Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (octobre 2022)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concerant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°3
- Création du tableau : 4 janvier 1931.
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : décret n°46-2959 du 31 décembre 1946.
- Modifications :
- décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951.
- décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955.
II. Prévention des maladies visées au tableau RG 3
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.